RÔLE DU CONSEIL DE DISCIPLINE

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions qui figurent au règlement intérieur.
Rappel : les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline.

Le conseil de discipline est saisi en cas d’infraction grave au règlement intérieur.
La décision de le réunir, à la demande d’un membre de la communauté éducative ou de sa propre initiative, appartient au chef d’établissement. S’il rejette une demande de saisine, le chef d’établissement est tenu de notifier sa décision et de la motiver.

COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE 2017-2018

Président : M. BRUNEL Gilles (la Principale adjointe peut être également amenée à assurer la présidence).

Membres de droit (3)

M. BRUNEL Gilles, Principal
Mme Elie Chrystelle, Adjointe-Gestionnaire
Mme LAMELOISE Caroline, Conseillère Principale d’Éducation

Représentants des Personnels d’Enseignement et d’Éducation (4)

TitulairesSuppléants
Mme Monsacré-Michelet Katell Mme Hascoët Delphine
Mme Duchesne Frédérique Mme CHABOD Laurence
M.Le Nepvou Lionnel M. Rouault Benoit
M. LEMASSON Christophe


Représentants des Personnels Administratif, Ouvrier et de Service (1)

TitulaireSuppléant
Mme Roussel Brigitte Mme Keraudren Sophie

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Représentants des Parents d’Élèves (3)

TitulairesSuppléants
Mme Becquart Kristen Mme Vavasseur Isabelle
Mme CORRE Karine MMe Briens Nadine
Mme MACUIT Pascale Mme Verde Sonia

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Représentants des élèves (2)

TitulaireSuppléant
Houriar Harrar LE PENNEC Damien
Lili-rose Pasco Isaac Le Jort