La loi du 13 août 2004 confère aux Conseils départementaux la responsabilité de la restauration scolaire dans les collèges publics ; à ce titre et vu la notification du Conseil départemental fixant les modalités d’augmentation des prix de la restauration, les tarifs suivants sont appliqués au collège Beaufeuillage pour l’année 2018 :

ForfaitNombre de joursTarifs
Annuel
176
492,80 €
Janvier à mars
50
140,00 €
Avril à juillet
56
156,80 €
Septembre à décembre
70
196,00 €

Le prix journalier élève est de 2,80 € à compter du 1er janvier 2018. Le tarif d’un repas occasionnel est de 3,80 €.

Les élèves sont inscrits pour une année entière. Tout changement de régime doit être demandé par courrier au chef d’établissement. Les frais de cantine sont constatés trimestriellement. Le paiement est dû dès réception de l’avis aux familles sachant que le fait générateur de la dette est le premier jour du trimestre concerné. Le paiement échelonné est possible sur demande d’un échéancier de paiement à l’Agent Comptable par l’intermédiaire du service de gestion.

Principe des remises d’ordre au 1er janvier 2018

Le règlement départemental des services de restauration précise le cadre général du service de restauration. Il est consultable sur le site « cotesdarmor.fr ».

Remise d’ordre accordée de plein droit :

La remise d’ordre est accordée, dès le premier jour d’absence, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande dans les cas suivants :

  • Fermeture de l’établissement par décision administrative,
  • Fermeture du service de restauration,
  • Mesures disciplinaires : exclusion temporaire de l’élève,
  • Sortie pédagogique ou voyage scolaire organisé par le collège, pendant le temps scolaire, lorsque l’hébergement reste à la charge des familles,
  • Stage en entreprise, sauf si un accueil est prévu dans un autre établissement public avec facturation au collège d’origine,
  • Motif exceptionnel relevant de la décision du chef d’établissement.

Remise d’ordre accordée sous conditions :

La remise d’ordre est accordée, avec une franchise de 5 jours ouvrés consécutifs, sur demande écrite du représentant légal accompagnée, le cas échéant, des pièces justificatives dans les conditions suivantes :

  • Elève absent pour raisons médicales,
  • Motif exceptionnel relevant de la décision du chef d’établissement.

Pas de remise d’ordre accordée :

  • Pour un départ en vacances anticipé ou retour au collège différé pour convenances personnelles,
  • En cas d’absence sans justificatifs.

Calcul de la remise d’ordre :

La remise d’ordre est calculée en fonction du nombre de repas non consommés. Le montant de la remise d’ordre consentie correspond au tarif journalier réglé par les familles (2,80 € au 1er janvier 2018) duquel sont déduits :

  • Le montant du reversement à la collectivité (22,5 % du tarif, soit -0,63 €),
  • Le montant de la participation du service de restauration aux charges communes (charges incompressibles), soit -0,61 €.

Pour l’année calendaire 2018, le montant de la remise d’ordre est de 1,56 €. Il correspond au coût des denrées.

Un système de rotation par niveau avec des horaires de passage différents est établi sur la semaine compte tenu du nombre de demi-pensionnaires. Les élèves doivent respecter cet ordre de passage afin d’éviter toute bousculade.

Des dérogations à cet ordre de passage peuvent être accordées dans certains cas précis (club ou activité encadrée).

Les élèves demi-pensionnaires doivent déjeuner au self le mercredi sauf sur demande des parents au début de l’année scolaire par le biais de l’autorisation qui figure dans le carnet de liaison ; en cas de changement en cours d’année, les parents devront adresser un courrier motivé au Conseiller Principal d’Éducation ou à la direction.